INTERTEK

Connaître les droits et devoir de chacune des parties dans le cadre de la réglementation cosmétique européenne N°1223/2009,
Savoir exprimer et formuler les dispositions contractuelles dans le cadre des réglementations cosmétiques et de
REACH,
Savoir établir un contrat de sous-traitance,
Savoir exprimer ses besoins dans un cahier des charges.

Tout membre de la chaine cosmétique (fabricant, importateur, sous-traitant, distributeur, fournisseur de matières premières et d’articles de conditionnement) concerné par l’établissement ou la revue d’un contrat et /ou d’un cahier
des charges.

1. Présentation des contextes réglementaires et des organismes de surveillance.

Responsabilité de la mise sur le marché,
Attentes du règlement (CE) 1223/2009 et des BPF Cosmétiques,
Attentes de la réglementation Reach,
L’AFSSAPS et la DGCCRF.

2. Les différentes relations contractuelles et les personnes responsables

La personne responsable,
Les responsabilités et obligations des autres acteurs :
- Distributeur,
- Sous-traitant,
- Importateur,
Les sanctions possibles.

3. Le contrat de sous-traitance

Fonctions,
Principes de construction,
Les ajustements requis en fonction de la cible,
Les mentions obligatoires,
Mode d’élaboration et de gestion,
Présentation et remise d’un document type.

4. Le cahier des charges

Fonctions,
Principes de construction,
Les ajustements requis en fonction de la cible ou du type de produit,
Mode d’élaboration et de gestion,
Présentation et remise d’un document type.

Elaborer en collaboration entre nos juristes et nos experts métier de l’industrie cosmétique, le stage alterne phases de présentation théorique et phases de mise en situation pratique.

Travail en sous-groupes à partir d’étude de cas et de trames de cahier des charges,
Remise d’un livret de synthèse et d’exercices,
Remise d’un cahier des charges type sur clé USB,
Présentation sous fichier Power Point.