INTERTEK

Répondre aux obligations légales

Donner aux stagiaires les connaissances indispensables à l’exercice de leurs missions dans le cadre de la législation

Les membres élus du CHSCT et les participants de droit.

1er jour :

1 - Le CHSCT
Sa création,
Sa composition,
Son rôle,
Ses missions,
Ses modalités de fonctionnement,
Son environnement,
Ses relations avec les partenaires internes et extérieurs,
L’inspection du travail : ses rôles et missions,
Délit d’entrave : exemples types,
Obligation de formation.

2 - Les réunions du CHSCT
Réunions ordinaires,
Réunions “d’urgence“,
Le procès-verbal,
L’ordre du jour,
Jeu de rôles avec vidéo.

2ème jour :

3 - Les moyens d’action légaux
L’appel à l’expert (modalités d’application).
Le droit d’alerte et de retraite (modalités d’application).

4 - La prévention des accidents du travail
Le mécanisme de l’accident,
Les actions et corrections dangereuses.

3ème jour :

5 - Les inspections du CHSCT
L’analyse de risques dans l’atelier liés à l’activité,
L’étude de poste de travail,
Exercices pratiques à l’aide de grilles pré-établies.

4ème jour :

6 - L’accident du travail
Ses conséquences : humaines, économiques,
Sa déclaration à la Sécurité Sociale,
Les soins à l’infirmerie,
Le compte-rendu interne,
L’analyse de l’accident : méthode d’analyse,
Exercice pratique.

5ème jour :

7 - Responsabilités et pénalités
Avant l’accident (délit de mise en danger), infractions au code du travail,
Après l’accident, (responsabilité pénale),
Nouveau Code Pénal,
Délit de mise en danger.

8 - Le bilan annuel d’activité
Le contenu du bilan annuel,
Le programme de prévention des risques professionnels,
Le rapport d’activité du médecin du travail.

9 - Synthèse du contenu du stage par le groupe

Rétroprojection,

Exercices pratiques, jeux de rôles,

Remise de documentations et tableaux,

En intra, les exercices pratiques sont choisis en accord avec l’entreprise,

Remise d’un document de synthèse.